Accompagnement de boutiques en ligne

VAT-ADVICE.EU est votre partenaire pour toutes les questions relatives à la TVA

La boutique en ligne est devenue indispensable pour les magasins physiques s’ils veulent survivre dans un avenir numérique. De nouveaux acteurs arrivent sur le marché à un rythme effréné. Les entrepreneurs belges accusent un retard de plus en plus criant par rapport à leurs collègues néerlandais et allemands, par exemple...

Het grote voordeel voor starters is en blijft het feit dat men met relatief weinig investeringen van start kan gaan. Althans toch in vergelijking met een investeringen in een traditioneel verkooppunt en traditionele verkoops- en communicatiekanalen.

Nous pouvons non seulement vous assister pour les éléments fiscaux, mais nous vous guiderons aussi – si vous le souhaitez – dans les différents aspects techniques avec l’aide de partenaires spécialisés.

Pour les magasins en ligne, une distinction doit être faite entre les livraisons à des entreprises (B2B) ou à des consommateurs (B2C).

En cas de livraisons de biens à des particuliers, pour lesquelles le fournisseur assure le transport (par le fournisseur ou pour son compte), il est question de « vente à distance ».

La règle de l’imposition dans l’État membre d’origine du transport s’applique alors en principe. Vous pouvez donc, avec votre boutique en ligne belge, facturer la TVA belge à des clients étrangers. Cela peut néanmoins produire une distorsion de concurrence car il existe encore des différences de taux au sein de l’UE.

C’est pour cette raison qu’un seuil de vente a été instauré. Dès qu’un certain volume de vente est atteint, il faut s’acquitter de la TVA dans l’État membre concerné. Mais ces montants limites ne sont pas uniformes et diffèrent selon les États !

À noter que la simple référence à un transporteur sur votre site web suffit. Et ce même si le client règle lui-même le transport avec un tiers... Cette interprétation découle d’une récente décision de l’administration belge de la TVA.

Mini One Stop Shop (MOSS)

Cette application est destinée aux services de télécommunications, de radiodiffusion, de télévision et « fournis par voie électronique ». Citons par exemple l’explosion des plateformes de téléchargement de films et de musique (Netflix, iTunes, etc.), ou encore le stockage de données pour des sites web, la maintenance et la vente de logiciels, les informations écrites, la mise à disposition de bases de données, etc.

Ces services doivent, depuis le 01/01/2015, être imposés dans l’État membre où le client est établi. Un portail européen a été créé à cet effet : le Mini One Stop Shop (MOSS).

Afin de limiter les charges administratives (enregistrements dans d’autres États membres) découlant des nouvelles règles TVA, il est désormais possible de remplir ses obligations via un portail unique.

Intervat/moss