Récupération de la TVA étrangère

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Si vous achetez, en tant qu’assujetti, des biens et services dans un autre pays de l’Union européenne, vous devez parfois payer la TVA sur place. La TVA est ainsi prélevée sur place pour les carburants, car l’on considère que ce carburant sera consommé dans le pays même. Cela n’empêche pas un assujetti à la TVA d’avoir le droit de récupérer cette TVA.

Si vous souhaitez réclamer la TVA que vous avez payée dans un autre État membre de l’UE, vous devez introduire une demande via le système Intervat – VatRefund

Les entreprises non établies dans l’UE qui veulent récupérer la TVA payée en Belgique doivent introduire une demande auprès de l’administration de la TVA via le formulaire 821.

La demande doit être faite chaque année au plus tard pour le 30 septembre de l’année qui suit l’année des dépenses. Elle concerne la période de janvier à décembre, avec un délai minimum de trois mois, excepté pour la fin de l’année (par ex. période du 1er novembre au 31 décembre).