L’audit TVA de votre organisation vise à vérifier que les processus et documents administratifs sont en totale conformité avec la législation actuelle (cela a son importance !) sur la TVA. Compte tenu de l’évolution particulièrement rapide de la réglementation, ce processus doit être renouvelé sans cesse. Une organisation qui était en règle il y a 5 ans peut tout à fait se trouver en infraction selon la législation actuelle...
Un tel audit passe au crible vos processus administratifs en matière de TVA. Les risques potentiels sont identifiés. Nous ne vérifions pas seulement ce que l’administration de la TVA pourrait « dénicher » en cas de contrôle éventuel, mais examinons aussi dans quelle mesure l’organisation s’expose à des risques du fait de sa mauvaise application de la législation sur la TVA. Des recommandations et un ensemble de mesures de gestion sont ensuite formulés.
Selon la législation belge sur la TVA, il est obligatoire d’indiquer sur la facture la règle d’exemption, c’est-à-dire la raison pour laquelle s’applique une exemption de la TVA. Nous ne nous référons pas uniquement aux articles de loi belges mais aussi à la directive européenne. Le destinataire de la facture dans un autre pays de l’UE peut ainsi beaucoup plus facilement savoir à quelle législation il est fait référence. Nous fournissons ces règles d’exemption dans les différentes autres langues de l’UE. Leur absence donne systématiquement lieu à des amendes colossales pour l’entreprise contrôlée. Les entreprises d’autres pays de l’UE, comme les Pays-Bas, n’y sont pas habituées : aux Pays-Bas, la mention de la règle d’exemption sur la facture n’est pas obligatoire...
Afin de préparer votre organisation pour l’avenir, la question de la facturation électronique se posera tôt ou tard. La transition vers un environnement entièrement numérique – e-ordering, e-invoicing, e-filling – est le moment idéal pour faire réaliser un audit. Les modules d’achat et logistique ainsi que la facturation sont détaillés à cette occasion. Un tel bouleversement s’accompagne souvent de l’implémentation de nouveaux logiciels. Pour éviter de répéter les erreurs du passé ou d’en faire de nouvelles, mieux vaut procéder à quelques tests.
L’administration de la TVA dispose d’importants leviers législatifs dans sa lutte contre la fraude fiscale. Citons par exemple la disposition générale anti-abus et la responsabilité solidaire des administrateurs. Les notions d’authenticité et d’intégrité ont aussi fait leur apparition : il faut prouver la véracité d’une transaction commerciale pour pouvoir bénéficier du droit à la déduction de la TVA. Dans ce cadre, l’organisation dans son ensemble doit être capable de présenter des processus de contrôle internes.