Conseils en matière de TVA

VAT-ADVICE.EU est votre partenaire pour toutes les questions relatives à la TVA

Nous offrons des conseils en matière de TVA aux entreprises de petite, moyenne et grande tailles. La législation en matière de TVA a en effet très fortement évolué pour devenir un assemblage de règles formelles complexes. Le non-respect de ces règles peut coûter extrêmement cher à votre organisation en impositions complémentaires, refus de déductions, amendes et intérêts. Ce n’est toutefois là que le sommet de l’iceberg...

Conformité

Le consommateur prend une part de plus en plus active dans notre société. La notion de conformité (compliance) et l’ajustement de la conduite des activités en fonction de la conformité attendue sont devenus des évidences pour les grandes entreprises. Pour les PME, c’est moins souvent le cas, pour toute une série de raisons. Ne laissez pas les exigences de conformité entraver votre avenir et vos possibilités de croissance, faites-en plutôt des facteurs de réussite !

Tour d’horizon des problématiques les plus fréquentes:

  • Législation concernant les services B2B (Business to Business) et B2C (Business to Consumer) fournis à des clients dans d’autres pays membres de l’Union européenne
  • Décisions d’acquisitions intracommunautaires et enregistrement correspondant pour le « groupe des 4 », dont les assujettis exemptés de TVA (hôpitaux, enseignement, etc.)
  • Limitations de déduction dans la législation belge sur la TVA
  • Transport de marchandises, opérations triangulaires intracommunautaires
  • Vente à distance
  • TVA dans l’immobilier : location immobilière exemptée, leasing immobilier, etc.
  • Import/export en dehors de l’UE
  • Mentions obligatoires sur la facture
  • Document de destination pour les opérations intracommunautaires