Toute entité effectuant des opérations imposables sur le territoire belge doit s’identifier aux fins de la TVA auprès du bureau de la TVA compétent. Dès que l’opérateur possède un numéro de TVA belge, il est soumis à l’obligation de déclaration via le site portail du SPF Finances belge.
Outre la possibilité de s’enregistrer elle-même, une entreprise européenne peut également désigner un représentant ou un mandataire fiscal. C’est inutile dans de très nombreux cas, et il est souvent beaucoup plus efficace et économique de s’enregistrer soi-même dans l’État membre concerné. Pour les entreprises établies en dehors de l’UE, une identification directe n’est pas possible. Elles doivent toujours désigner un représentant.
Pour les entreprises belges ayant des activités en dehors du territoire national aussi, une identification à la TVA dans cet autre pays de l’UE peut s’avérer nécessaire. Nous pouvons également vous assister dans le cadre de ces procédures. Il va de soi qu’il convient alors de respecter les prescriptions locales : mode de dépôt de la déclaration, limitations de déductibilité, etc.
Les entreprises belges peuvent en principe demander une identification TVA directe au sein de l’Union européenne. Dans certains cas précis, la désignation d’un représentant fiscal pour un pays en particulier est toutefois exigée.