Vous rentrez des déclarations trimestrielles ?
Source: https://finances.belgium.be/fr/entreprises/tva/calendrier A partir du 1er avril 2017, les assujettis TVA trimestriels ne devront plus payer d’acomptes trimestriels.
Seul l’acompte de décembre (dû sur les opérations du 4e trimestre) reste obligatoire, et devra être payé au plus tard le 22 décembre 2017.
En attendant la ratification et la publication au Moniteur belge, les acomptes trimestriels actuels sont encore repris dans ce calendrier. Nous adapterons le calendrier lors de la publication de la nouvelle réglementation. (entretemps l'Arrêt Royal a été publié dans le Moniteur Belge... 23/2/2017)
Attention : cela ne concerne pas les acomptes trimestriels du 20 février et du 20 mars, qui devront encore être payés.
Source: https://finances.belgium.be/fr/entreprises/tva/calendrier A partir du 1er avril 2017, les assujettis TVA trimestriels ne devront plus payer d’acomptes trimestriels.
Seul l’acompte de décembre (dû sur les opérations du 4e trimestre) reste obligatoire, et devra être payé au plus tard le 22 décembre 2017.
En attendant la ratification et la publication au Moniteur belge, les acomptes trimestriels actuels sont encore repris dans ce calendrier. Nous adapterons le calendrier lors de la publication de la nouvelle réglementation. (entretemps l'Arrêt Royal a été publié dans le Moniteur Belge... 23/2/2017)
Attention : cela ne concerne pas les acomptes trimestriels du 20 février et du 20 mars, qui devront encore être payés.
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